Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 97 décisions.
le 12 août 1999
DEMANDE présentée par K2 Charters, LLC de Worcester, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
473-A-1999 | Décision | 1999-08-12
Avec la décision no. 600-A-1999
le 12 août 1999
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France (ci-après Air France) en vue d'obtenir une autorisation extra-bilatérale qui permettrait à Air France d'effectuer son vol tout-cargo Mexico-Paris via...
472-A-1999 | Décision | 1999-08-12
ERRATUM
le 7 octobre 1999
Décisions nos 475-A-1999 et 476-A-1999 du 12 août 1999 - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership.
Référence no M4210/B261-1M4210/B261-2
Dans la...
475-A-1999 | Décision | 1999-08-12
ERRATUM
le 7 octobre 1999
Décisions nos 475-A-1999 et 476-A-1999 du 12 août 1999 - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership.
Référence no M4210/B261-1M4210/B261-2
Dans la...
476-A-1999 | Décision | 1999-08-12
le 11 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service - Licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
Aux termes de la licence no 962090, Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-373 | Arrêté | 1999-08-11
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour récupérer des parties d'épave d'aéronef des fonds...
469-W-1999 | Décision | 1999-08-11
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, L.L.C. de Fairmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
470-A-1999 | Décision | 1999-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 598-A-1999
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de suspendre la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990835 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
471-A-1999 | Décision | 1999-08-11
le 10 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et City of Abbotsford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction...
1999-AGR-372 | Arrêté | 1999-08-10
le 10 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et County of Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction d'un...
1999-AGR-371 | Arrêté | 1999-08-10