Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 73 décisions.
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Esposito Flying Service, Inc. - Licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
Aux termes de la licence no 967469, Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-63 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'ordonnance noR-29252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 10 juillet 1979, laquelle autorisait la ville d'Indian Head à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin de ville et de l'emprise et de...
2001-R-61 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041.
Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2
Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-62 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
72-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687.
Référence no M4211/S149-2
No 010150 au rôle
Aux termes de la licence no 967687,...
73-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de rétablir la licence no 000024.
Référence no M4210/P293-1
No 010162 au rôle
Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine...
74-A-2001 | Décision | 2001-02-21
Décision annulé par la décision 667-R-2001
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19769 du Comité des...
77-R-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
76-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M257-1
No 010083 au rôle
M.J.M. Air Ltd...
75-A-2001 | Décision | 2001-02-21
le 19 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067.
Référence no M4210/F140-1
Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-60 | Arrêté | 2001-02-19