Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-123 sur 123 décisions.
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-164 | Arrêté | 2001-05-02
le 2 mai 2001
DEMANDE présentée par Wasaya Ma Mow Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W214-1
No 010050 au rôle
Wasaya Ma Mow Ltd...
211-A-2001 | Décision | 2001-05-02
le 1ermai 2001
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1
M4210/L32-2Nos 010352010353 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
210-A-2001 | Décision | 2001-05-01