Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 123 décisions.
le 29 mai 2001
Avec l'arrêté no 2001-R-195
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas...
282-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 28 mai 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1
M4210/H133-2
Nos 010495
010496 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
279-A-2001 | Décision | 2001-05-28
le 28 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service - Licence no 977266.
Référence no M4211/S274-2
Aux termes de la licence no 977266, Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la...
2001-A-193 | Arrêté | 2001-05-28
le 28 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Bellevue Inc. - Licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1
M4210/A477-2
Aux termes de la licence no 962354, Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-194 | Arrêté | 2001-05-28
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
274-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 010471 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
275-A-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
278-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC et de Canadien Régional en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
2001-A-190 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, en son nom et au nom d'Alitalia Team S.p.A., en vue d'obtenir, pour une période de cinq (5) ans, une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce...
2001-A-191 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de...
2001-A-192 | Arrêté | 2001-05-25