Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 123 décisions.
le 14 mai 2001
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Primac conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-...
241-A-2001 | Décision | 2001-05-14
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters en vue d'annuler la licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
No 010354 au rôle
Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters (ci-après la...
233-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 010452 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
235-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
236-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Piedmont/ Hawthorne Syracuse, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
237-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes en vue de rétablir la licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
No 010457 au rôle
American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound...
238-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
No 010446 au rôle
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la...
239-A-2001 | Décision | 2001-05-11
le 11 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 962150 imposée par l'arrêté no 2001-A-137 du 9 avril 2001 - Northwestern Helicopters Ltd.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-172 | Arrêté | 2001-05-11
le 11 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P301-2
Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-173 | Arrêté | 2001-05-11
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 010448 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
240-A-2001 | Décision | 2001-05-11