Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1278 décisions.
le 21 mars 2002
DEMANDES présentées par Air Mathers Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
132-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Crossair Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
131-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
130-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de...
129-A-2002 | Décision | 2002-03-21
La présente concerne la demande du 25 octobre 2001 présentée par Ferroequus Railway Company Limited (FE) et les requêtes de rejet de cette demande présentées par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (le CP), le 21 décembre 2001, et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
LET-R-86-2002 | Lettre-décision | 2002-03-21
le 20 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-123 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par Airfreight Express Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A863-2
Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-126 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. - Licences nos 972202 et 977287.
Références nos M4210/...
2002-A-125 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-124 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Brian Timms concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 418 entre Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) le 26 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-557
CONTEXTE
Le 22 septembre 2000, Brian Timms a déposé auprès du...
128-C-A-2002 | Décision | 2002-03-20