Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1081-1090 sur 1278 décisions.
le 28 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Global Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G187-2
Global Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-93 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-92 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
DEMANDES présentées par Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les Transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont éprouvées relativement à l'accessibilité du service de transport...
97-AT-MV-2002 | Décision | 2002-02-28
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation pour que l'Office des transports du Canada détermine si elle requiert une licence conformément à la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210-2/B
No 020245 au rôle
Bombardier...
95-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1
No 020165 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
93-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plateforme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
92-W-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de modifier la condition no 4 de la licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
No 020212 au rôle
Sky King, Inc. (ci-après Sky King) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
94-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de sa filiale Air Canada Régional Inc. (ci-après sa filiale) et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi...
91-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en son nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Ltd.) [ci-après Japan Airlines], en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
90-A-2002 | Décision | 2002-02-26
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue d'annuler les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 020204020205 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
89-A-2002 | Décision | 2002-02-26