Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1278 décisions.
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters - Licences nos 962244 et 967047.
Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-91 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164.
Référence no M4211/G159-2
Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-90 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059.
Référence no M4210/W218-1
Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-89 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Long Beach Helicopters Ltd. - Licence no 962194.
Référence no M4210/L64-1
Aux termes de la licence no 962194, Long Beach Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-88 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Logansport Flying Service, Inc. - Licence no 967529.
Référence no M4211/L108-2
Aux termes de la licence no 967529, Logansport Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-87 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 967283.
Référence no M4211/C304-2
Aux termes de la licence no 967283, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-86 | Arrêté | 2002-02-26
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de supprimer la condition no 2 de la licence no 977155.
Référence no M4210/A74-2
No 020180 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
88-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. de Grand Haven, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
87-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des...
86-W-2002 | Décision | 2002-02-25
le 22 février 2002
DEMANDE présentée par Avcenter, Inc. de Pocatello, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
85-A-2002 | Décision | 2002-02-22