Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1278 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 396-A-2002
le 5 février 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
No 020134 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
60-A-2002 | Décision | 2002-02-05
le 5 février 2002
DEMANDE présentée par Priority Air Charter, LLC de Kidron, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-2002 | Décision | 2002-02-05
le 5 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Priority Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P310-2
Priority Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-59 | Arrêté | 2002-02-05
le 4 février 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
58-W-2002 | Décision | 2002-02-04
le 4 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alma Inc. - Licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Aux termes de la licence no 972108, Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-58 | Arrêté | 2002-02-04
le 1erfévrier 2002
DEMANDE présentée par Sharkey's Helicopters, Inc. de West Lebanon, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
57-A-2002 | Décision | 2002-02-01
le 1erfévrier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-57 | Arrêté | 2002-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-100
le 1erfévrier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-56 | Arrêté | 2002-02-01
le 1erfévrier 2002
RELATIF à une demande présentée par Sharkey's Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S477-2
Sharkey's Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-55 | Arrêté | 2002-02-01
Par lettre du 30 janvier 2002, reçue le 31 janvier 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé son mémoire, en plus d'annexes à suivre, en réponse à la décision no LET-AT-R-11-2002 du 16 janvier 2002 de l'Office des transports du Canada (Office). Bien que ce mémoire ait été...
LET-AT-R-36-2002 | Lettre-décision | 2002-02-01