Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1278 décisions.
le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Shanghia Zhenhua Port Machinery Co., Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 6 », un navire de charge immatriculé à Saint-...
558-W-2002 | Décision | 2002-10-16
le 15 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Références nos M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-424 | Arrêté | 2002-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 69-A-2003
le 15 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-423 | Arrêté | 2002-10-15
le 15 octobre 2002
RELATIF à une demande par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Challenger...
2002-A-425 | Arrêté | 2002-10-15
le 11 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293...
2002-A-422 | Arrêté | 2002-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-421
le 11 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation International (Canada) Inc. - Licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aux termes...
2002-A-421 | Arrêté | 2002-10-11
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters - Licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-420 | Arrêté | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tas Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, Tas Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-419 | Arrêté | 2002-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2003
le 10 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-418 | Arrêté | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2002-A-417 | Arrêté | 2002-10-10