Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1278 décisions.
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L198-1
No 020975 au rôle
LCM...
454-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2002-A-318 | Arrêté | 2002-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-332
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence...
2002-A-317 | Arrêté | 2002-08-09
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire deux franchissements par desserte, soit aux points milliaires 155,23 et 155,39...
448-R-2002 | Décision | 2002-08-09
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT » un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
447-W-2002 | Décision | 2002-08-09
le 8 août 2002
RELATIF à une plainte présentée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix qu'offrait Air Canada le 17 août 2000 sur la route Regina-Toronto - Décision no 647-P-A-2001 datée du 12 décembre 2001.
Référence no M4370/A74/00-343
Dans sa décision no 647-P-A-...
2002-P-A-315 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert - Décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001.
Référence no M4370/A74/00-274
Dans la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2002-P-A-314 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972034 et 970079 imposée par l'arrêté no 2002-A-271 du 12 juillet 2002 - James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Aux termes de la licence no 972034, James L. Brook exerçant son...
2002-A-316 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-313 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de rétablir la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2No 020898 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
444-A-2002 | Décision | 2002-08-08