Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 168 décisions.
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-302 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-303 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transfair Inc. - Licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003-A-249 du...
2003-A-304 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Saltwater West Enterprises Ltd. en vue de rétablir la licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1No 030758 au rôle
Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
285-A-2003 | Décision | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
284-W-2003 | Décision | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Jet 1 Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967407.
Référence no M4211/J137-2No 030715 au rôle
Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Jet 1 Charter, Inc. (ci-...
283-A-2003 | Décision | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Avia Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
287-A-2003 | Décision | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Avia Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A952-1
No 030013 au rôle
Avia Aviation Ltd...
286-A-2003 | Décision | 2003-05-22
le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par Corporate Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977033.
Référence no M4211/C392-2No 030701 au rôle
Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
279-A-2003 | Décision | 2003-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 449-A-2003
le 21 mai 2003
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2Nos 030711030726 au rôle
NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
278-A-2003 | Décision | 2003-05-21