Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 101 décisions.
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
23-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
24-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation en vue de suspendre la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
25-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Hibernia Management & Development Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO WELLSERVICER », un navire britannique de...
26-W-2004 | Décision | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-34 | Arrêté | 2004-01-15
le 15 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-35 | Arrêté | 2004-01-15
le 14 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Référence no M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-30 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251.
Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2
Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-26 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nelson Mountain Air Inc. - Licences nos 962296 et 967089.
Références nos M4210/N207-1M4210/N207-2
Aux termes de la licence no 962296, Nelson Mountain Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-27 | Arrêté | 2004-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2004
le 14 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2...
2004-A-31 | Arrêté | 2004-01-14