Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 129 décisions.
le 10 juin 2004
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M287-1
Meridian Air...
311-A-2004 | Décision | 2004-06-10
le 9 juin 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30636 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
308-R-2004 | Décision | 2004-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-330
le 9 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation - Licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence...
2004-A-260 | Arrêté | 2004-06-09
le 9 juin 2004
DEMANDE présentée par Tavaero Jet Charter Corporation de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
309-A-2004 | Décision | 2004-06-09
le 9 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967458 imposée par l'arrêté no 2004-A-228 du 26 mai 2004 - Superior Air Charter, Inc.
Référence no M4211/S306-2
Aux termes de la licence no 967458, Superior Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-261 | Arrêté | 2004-06-09
le 9 juin 2004
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
310-A-2004 | Décision | 2004-06-09
le 9 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Tavaero Jet Charter Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T344-2
Tavaero Jet Charter Corporation (ci-après la licenciée) a...
2004-A-259 | Arrêté | 2004-06-09
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de rétablir la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
303-A-2004 | Décision | 2004-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 447-A-2004
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
302-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 512 », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant...
304-W-2004 | Décision | 2004-06-08