Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 81 décisions.
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
516-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba à compter du...
515-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les...
517-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par la Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc., exerçant son activité sous le nom de Air Canada Cargo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
514-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 28 septembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement...
510-W-2004 | Décision | 2004-09-28
le 28 septembre 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Glynn Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glynn Air - Licence no 961055.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no 961055, Glynn Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glynn...
508-A-2004 | Décision | 2004-09-28
le 28 septembre 2004
DEMANDE présentée par Haski Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
509-A-2004 | Décision | 2004-09-28
le 27 septembre 2004
DEMANDE présentée par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom d' ATI Jet Executive Charter de El Paso, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
505-A-2004 | Décision | 2004-09-27
le 27 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATI Jet Executive Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1001-2
ATI Jet,...
2004-A-408 | Arrêté | 2004-09-27
le 27 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
506-A-2004 | Décision | 2004-09-27