Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 81 décisions.
le 13 septembre 2004
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air en vue d'annuler la licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air (ci-après la licenciée) a demandé...
479-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation de Sparta, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
478-A-2004 | Décision | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-393 | Arrêté | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
2004-A-392 | Arrêté | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A988-2...
2004-A-389 | Arrêté | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-390 | Arrêté | 2004-09-10
le 10 septembre 2004
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985),ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 31 juillet 2004; et
RELATIF à l'avis d'opposition conjoint déposé par l'...
2004-W-391 | Arrêté | 2004-09-10
le 9 septembre 2004
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
477-A-2004 | Décision | 2004-09-09
le 9 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ati Jet et Ati Jet Executive Charter - Licence no 967259.
Référence no M4211/A887-2
Aux termes de la licence no 967259, Air Transport, Inc. exerçant son...
2004-A-387 | Arrêté | 2004-09-09
le 9 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
2004-A-388 | Arrêté | 2004-09-09