Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1251-1260 sur 1283 décisions.
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Beaver Aviation South, Inc. de Beaver Falls, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
16-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par Beaver Aviation South, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B287-2
Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2004-A-18 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bates Air Ltd. - Licences nos 980185 et 980186.
Références nos M4210/B251-1M4210/B251-2
Aux termes de la licence no 980185, Bates Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-20 | Arrêté | 2004-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-52
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways - Licence no 000178.
Référence no M4212/E338-...
2004-A-21 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A965-2
American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la...
2004-A-19 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
14-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C553-1
Canadian Global...
13-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises en vue d'annuler la licence no 970192.
Référence no M4211/D95-2
Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
9-A-2004 | Décision | 2004-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-25
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Aviation Corporation - Licence no 967532.
Référence no M4211/L23-2
Aux termes de la licence no 967532, Lane Aviation Corporation (ci-après la...
2004-A-10 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2004-A-11 | Arrêté | 2004-01-07