Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1283 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 323-A-2005
le 16 novembre 2004
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
625-A-2004 | Décision | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
626-A-2004 | Décision | 2004-11-16
le 15 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Murray Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M289-2
Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-476 | Arrêté | 2004-11-15
le 15 novembre 2004
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
624-A-2004 | Décision | 2004-11-15
le 15 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2004-A-465 du 8 novembre 2004 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-474 | Arrêté | 2004-11-15
le 15 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Excel Airways Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-473 | Arrêté | 2004-11-15
le 15 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Murray Air, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2004-A-475 | Arrêté | 2004-11-15
le 12 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P348-2
N724DB LLC...
2004-A-472 | Arrêté | 2004-11-12
November 12, 2004
APPLICATION by N724DB LLC carrying on business as Philadelphia Jet Service of Philadelphia, Pennsylvania, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to...
621-A-2004 | Décision | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KALUGA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
622-W-2004 | Décision | 2004-11-12