Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1283 décisions.
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
2004-A-421 | Arrêté | 2004-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-455
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la...
2004-A-422 | Arrêté | 2004-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-427
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express - Licence no 967524.
Référence no M4211/T99-2
Aux...
2004-A-423 | Arrêté | 2004-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-428
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation - Licence no 967613.
Référence no M4211/R191-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-420 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
RELATIF à une enquête menée par l'Office des transports du Canada relativement à des irrégularités de tarif en ce qui a trait à l'exploitation par Polar Air Cargo Inc. de services affrétés sans participation pour le transport de fret en cinquième liberté en provenance du Canada....
2004-A-415 | Arrêté | 2004-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 667-A-2004
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux...
2004-A-418 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K Air Charter - Licence no 967672.
Référence no M4211/P179-2
Aux termes de la licence no 967672, P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P...
2004-A-419 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
531-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Dimitrios Skrettas en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que lui a prêté Air Canada à l'Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto lors du débarquement du vol no...
527-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE déposée par Maria Fitton, Susan Kerney, Tracy Mousseau et Anne Weatherby, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, de...
528-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-05