Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1283 décisions.
le 16 septembre 2004
RELATIF au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire.
Référence nos T7360-3/02L1820/R2
Conformément au paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les...
2004-R-400 | Arrêté | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos T7360-2-4L1820/O2/04-1
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 128 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le...
2004-R-399 | Arrêté | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. (ci-après la licenciée) a...
489-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'annuler la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-après la...
490-A-2004 | Décision | 2004-09-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-451
le 16 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (...
2004-A-401 | Arrêté | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par 101053743 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearwater Aviation Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
491-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
488-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire...
2004-A-397 | Arrêté | 2004-09-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-107
le 15 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services...
2004-A-398 | Arrêté | 2004-09-15
le 15 septembre 2004
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B291-1
Buffalo Aerial...
487-A-2004 | Décision | 2004-09-15