Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1283 décisions.
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bates Air Ltd. - Licences nos 980185 et 980186.
Références nos M4210/B251-1M4210/B251-2
Aux termes de la licence no 980185, Bates Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-536 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-537 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par 514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways en vue d'annuler les licences nos 962433 et 967174.
Références nos M4210/S123-1M4210/S123-2
514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways (ci-après...
661-A-2004 | Décision | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 218-A-2005
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
662-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/C565M4210/C565-1
Crown Jewel...
663-A-2004 | Décision | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 68-A-2005
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
658-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue de suspendre la licence no 020112.
Référence no M4212/L200-2
Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
659-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue d'annuler la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a...
660-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Références nos M4210/A859-2
Aux termes de la licence no 000102, 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2004-A-538 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020093, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-539 | Arrêté | 2004-12-06