Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 134 décisions.
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nighthawk Flying Club Inc. - Licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Aux termes de la licence no 962212, Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-192 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-193 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2005-A-134 du 4 mars 2005 - Tradewinds Airlines, Inc.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-194 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Express Corporation - Licence no 967788.
Référence no M4211/C343-2
Aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-189 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF au projet de Qantas Airways Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/Q1-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Qantas Airways...
2005-A-190 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Enterprise Air Inc. - Licences nos 962493 et 967215.
Références nos M4210/E315-1M4210/E315-2
Aux termes de la licence no 962493, Enterprise Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-191 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-217
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-185 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-255
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International...
2005-A-186 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Direct, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1012-2
Air Direct, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-187 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-188 | Arrêté | 2005-04-05