Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-112 sur 112 décisions.
le 1er août 2005
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines JAL en vue d'obtenir une permission spéciale à l'égard d'augmentations de suppléments pour le carburant sur préavis d'au...
489-A-2005 | Décision | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-...
488-A-2005 | Décision | 2005-08-01