Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 111 décisions.
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Western Express Air Lines Inc. - Licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Aux termes de la licence no 962232, Western Express Air Lines Inc. (ci-après...
2006-A-37 | Arrêté | 2006-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 372-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-36 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
2006-A-38 | Arrêté | 2006-01-23
le 20 janvier 2006
DEMANDE présentée par Hangar Acquisition Corp. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
34-A-2006 | Décision | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020118 imposée par l'arrêté no 2006-A-18 du 11 janvier 2006 - Classic Limited Air, Inc.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-32 | Arrêté | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF aux demandes présentées par la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz 1) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au...
2006-A-33 | Arrêté | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 novembre 2005; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par la...
2006-W-31 | Arrêté | 2006-01-20
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
33-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
32-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040021.
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
31-A-2006 | Décision | 2006-01-19