Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 104 décisions.
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
433-A-2006 | Décision | 2006-08-11
le 10 août 2006
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'annuler la licence no 977326 et la décision no 753-A-2005 du 28 décembre 2005.
Références nos M4212/A384-2M4815-2-1/A384M4815-3-1/A384M4815-6-1/A384M4815-7-1/A384M4815-9-1/A384
African International...
432-A-2006 | Décision | 2006-08-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-472
le 9 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2006-A-389 | Arrêté | 2006-08-09
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre...
427-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer un vol affrété pour le transport de passagers en provenance de...
426-A-2006 | Décision | 2006-08-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-398
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chartaire, Inc. - Licence no 967545.
Référence no M4211/C368-2
Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-388 | Arrêté | 2006-08-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-393
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après...
2006-A-387 | Arrêté | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer trois (3) vols affrétés...
425-A-2006 | Décision | 2006-08-08
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-386 | Arrêté | 2006-08-08
le 8 août 2006
DEMANDE présentée par West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
428-A-2006 | Décision | 2006-08-08