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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 131-140 sur 214 décisions.
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-304 | Arrêté | 2007-08-01
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Seeker Petroleum Ltd.
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Seeker Petroleum Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-301 | Arrêté | 2007-08-01
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-302 | Arrêté | 2007-08-01
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-305 | Arrêté | 2007-08-01
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, l'Access Roads Edmonton Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2)...
2007-AGR-303 | Arrêté | 2007-08-01
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weldwood of Canada Limited, Hinton Division
le 1er août 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weldwood of Canada Limited, Hinton Division conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-306 | Arrêté | 2007-08-01
Décision provisoire - Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
388-R-2007 | Décision | 2007-07-31
Entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell
le 27 juillet 2007 RELATIF une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du syst me d'avertissement o se croisent la...
2007-AGR-284 | Arrêté | 2007-07-27
Entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada
le 27 juillet 2007 RELATIF une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du syst me d'avertissement o se croisent le...
2007-AGR-287 | Arrêté | 2007-07-27
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de La Broquerie
le 27 juillet 2007 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de La Broquerie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts de trois franchissement routier...
2007-AGR-286 | Arrêté | 2007-07-27