Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-214 sur 214 décisions.
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Dollard...
2007-AGR-9 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue St-...
2007-AGR-8 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue Cartier...
2007-AGR-7 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue...
2007-AGR-6 | Arrêté | 2007-01-09