Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1201-1210 sur 1241 décisions.
le 16 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-16 | Arrêté | 2007-01-16
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 21...
23-R-2007 | Décision | 2007-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 193-A-2007
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
24-A-2007 | Décision | 2007-01-16
le 16 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream IV...
2007-A-17 | Arrêté | 2007-01-16
le 15 janvier 2007
DEMANDE présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation en vue d'annuler la licence no 961059.
Référence no M4211/M256-2
Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le...
21-A-2007 | Décision | 2007-01-15
le 15 janvier 2007
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2007 | Décision | 2007-01-15
le 15 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group...
2007-A-15 | Arrêté | 2007-01-15
le 8 janvier 2007
DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue d'annuler la licence no 970040.
Référence no M4210/H188-3
Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2007 | Décision | 2007-01-13
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010039. La demande a...
20-A-2007 | Décision | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par NJI, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N292-2
NJI, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-12 | Arrêté | 2007-01-12