Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1221-1230 sur 1241 décisions.
le 9 janvier 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Village de Casselman conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue...
2007-AGR-6 | Arrêté | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de rétablir la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan...
15-A-2007 | Décision | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
14-W-2007 | Décision | 2007-01-09
le 9 janvier 2007
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international la demande par MyJet Personal Charter Inc. - Licences nos 060067 et 060054.
Références nos M4210/M298-1M4210/M298-2
Aux termes de la licence no 060067, MyJet Personal Charter Inc. (ci-apr s la licenciée...
2007-A-10 | Arrêté | 2007-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-2007
le 8 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Windham Aviation, Inc. - Licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Aux termes de la licence no 967593, Windham Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-5 | Arrêté | 2007-01-08
le 5 janvier 2007
RELATIF la licence no 070001 délivrée Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A1009-1
Par la décision no 12-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) a autorisé Air...
2007-A-4 | Arrêté | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967418 imposée par l'arrêté no 2006-A-605 du 15 novembre 2006 - Executive Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/E61-2
Aux termes de la licence no 967418, Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-3 | Arrêté | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin d'assurer le transport d'...
11-W-2007 | Décision | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-apr s...
12-A-2007 | Décision | 2007-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-30
le 4 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est...
2007-A-2 | Arrêté | 2007-01-04