Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1241-1241 sur 1241 décisions.
le 2 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050118 imposée par l'arrêté no 2006-A-659 du 14 décembre 2006 - Flightpath Aviation LLC.
Référence no M4211/F194-2
Aux termes de la licence no 050118, Flightpath Aviation LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-1 | Arrêté | 2007-01-02