Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 1241 décisions.
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, par l'entremise de son partenaire, 1401277 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
454-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P379-1
Pickerel Arm...
453-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par All Points Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/A1057-1
All...
450-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 13 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation municipale du comté d'Oxford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien...
2007-AGR-372 | Arrêté | 2007-09-13
le 13 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Klahanie Air Ltd. - Licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Aux termes de la licence no 962555, Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2007-A-371 | Arrêté | 2007-09-13
le 13 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, pour effectuer plusieurs...
445-W-2007 | Décision | 2007-09-13
le 13 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Conformément à la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-370 | Arrêté | 2007-09-13
le 13 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Pickering conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2007-AGR-373 | Arrêté | 2007-09-13
le 13 septembre 2007
DEMANDES présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi de 660 mètres au-delà du point milliaire 0,84...
446-R-2007 | Décision | 2007-09-13
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin d'assurer le transport de quelque 130...
444-W-2007 | Décision | 2007-09-12