Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 115 décisions.
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
416-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Image Air Charter, LLC de Warsaw, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
417-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien international au moyen de gros aéronefs pour offrir des services réguliers...
415-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 12 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2008-A-282 du 6 août 2008 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-293 | Arrêté | 2008-08-12
le 12 août 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick) jusqu'à divers ports de la côte est du...
413-W-2008 | Décision | 2008-08-12
le 11 août 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5596 du 11 novembre 1908 de même que l'ordonnance no 21508 du 14 mars...
412-R-2008 | Décision | 2008-08-11
le 11 août 2008
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100451 de la Commission des transports du Canada en date du 10...
411-R-2008 | Décision | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Blucher (no 343) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la...
2008-AGR-292 | Arrêté | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 1600909 Ontario Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la fermeture des...
2008-AGR-291 | Arrêté | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Les Cèdres conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-290 | Arrêté | 2008-08-11