Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 105 décisions.
le 25 septembre 2008
Plaintes déposées par la Commission canadienne du blé, North East Terminal Ltd., North West Terminal Ltd., Paterson Grain, Parrish and Heimbecker, Limited et Providence Grain Group Inc. en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
488-R-2008 | Décision | 2008-09-25
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Southern Jet, Inc. de Warner Robins, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
485-A-2008 | Décision | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Cinco Air Charter, LLC. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
484-A-2008 | Décision | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Southern Jet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S588-2
Southern Jet, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-377 | Arrêté | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Conformément à la licence no 020148, Air Exec, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-376 | Arrêté | 2008-09-24
le 24 septembre 2008
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de rétablir les licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation (la...
483-A-2008 | Décision | 2008-09-24
le 23 septembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2008-A-373 | Arrêté | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant...
2008-A-375 | Arrêté | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2008-A-374 | Arrêté | 2008-09-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 241-A-2009
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
481-A-2008 | Décision | 2008-09-23