Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 100 décisions.
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER ».
Référence no W9125/A31/09-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une...
153-W-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin (Air Berlin) et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways (LTU), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
164-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
165-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
PLAINTE déposée par Northgate Terminals Ltd. en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116, inclusivement, de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour qu'un arrêté soit pris exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle s'...
166-R-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice afin d'éliminer les routes Saskatoon (Saskatchewan), Canada-Cancun, Mexique et Toronto (Ontario), Canada-Cozumel, Mexique, aux termes de la licence no 070081.
Référence no M4210...
156-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
157-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
158-A-2009 | Décision | 2009-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-185
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-180 | Arrêté | 2009-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-254
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATI Jet Executive Charter - Licence no 040112.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la...
2009-A-179 | Arrêté | 2009-04-22
le 22 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967273 imposée par l'arrêté no 2009-A-156 du 6 avril 2009 - James Flying Service, Inc.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-178 | Arrêté | 2009-04-22