Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 16 octobre 2009
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (licence no 977339) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2009-A-508 | Arrêté | 2009-10-16
le 16 octobre 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY ».
Référence no W9125/P5/09-49
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (...
437-W-2009 | Décision | 2009-10-16
le 16 octobre 2009
ANNULATION de la licence no 967256 de Chipola Aviation, Inc.
Référence no M4211/C80-2
Dans son arrêté no 2009-A-470 du 11 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-511 | Arrêté | 2009-10-16
le 16 octobre 2009
ANNULATION de la licence no 070012 de Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air.
Référence no M4211/B303-2
Dans son arrêté no 2009-A-445 du 1er septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2009-A-512 | Arrêté | 2009-10-16
le 16 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del Continente Americano S.A....
436-A-2009 | Décision | 2009-10-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-534
le 16 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Licence no 010076.
Référence no M4211/F169-2...
2009-A-509 | Arrêté | 2009-10-16
le 18 janvier 2010
Arrêtés nos 2009-A-510 du 16 octobre 2009 et 2009-A-519 du 21 octobre 2009 – Talon Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2009-A-510, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 970170 de Talon Helicopters Ltd. (...
2009-A-510 | Arrêté | 2009-10-16
le 15 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
435-A-2009 | Décision | 2009-10-15
le 15 octobre 2009
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
434-A-2009 | Décision | 2009-10-15
le 15 octobre 2009
DEMANDE présentée par Pavco Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Dans son arrêté no 2009-A-455, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-507 | Arrêté | 2009-10-15