Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-82 sur 82 décisions.
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Atom Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1131-1
Atom Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
101-A-2011 | Décision | 2011-04-04
le 1er avril 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 23 décembre 2010, l'Office des transports du...
2011-AGR-115 | Arrêté | 2011-04-01