Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-83, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Wildlife Air Observation Services Inc. exerçant son...
2013-A-112 | Arrêté | 2013-04-10
Dans son arrêté no 2013-A-74, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de DécouvAIRte Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté,...
2013-A-110 | Arrêté | 2013-04-09
Aéro-Photo (1961) Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
145-A-2013 | Décision | 2013-04-09
Bahamasair Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bahamasair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Bahamas et le Canada.
L’Office est...
142-A-2013 | Décision | 2013-04-05
Aviation Flycie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
143-A-2013 | Décision | 2013-04-05
Aviation Flycie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
144-A-2013 | Décision | 2013-04-05
Global Exec Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2013-A-108 | Arrêté | 2013-04-05
Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2013-A-109 | Arrêté | 2013-04-05
Berry Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-107 | Arrêté | 2013-04-05
Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à...
141-A-2013 | Décision | 2013-04-04