Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-53 sur 53 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des...
448-A-2013 | Décision | 2013-12-03
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2013-A-366 | Arrêté | 2013-12-03
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en deux voyages, à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick...
449-W-2013 | Décision | 2013-12-03