Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 56 décisions.
Close Joint-Stock Company “Aircompany “Polet” (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russieet le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
2014-A-81 | Arrêté | 2014-04-16
9069-6568 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Héli-Tremblant (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
143-A-2014 | Décision | 2014-04-15
9144‑6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure - annulation de licence
9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
141-A-2014 | Décision | 2014-04-15
INTRODUCTION
[1] Byron Jonah a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 ou, comme solution de rechange, de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 12,47 de la...
142-R-2014 | Décision | 2014-04-15
Fast Air Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2014-A-80 | Arrêté | 2014-04-15
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à...
138-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
139-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
140-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad d’exploiter son service international régulier entre les...
137-A-2014 | Décision | 2014-04-11
DEMANDE
BON Productions (NS) Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMISTAD », un grand voilier américain, pour être utilisé en tant qu’accessoire de travail pour la production du film « Book of Negroes », commençant le 2 mai et se terminant le 17 mai 2014....
136-W-2014 | Décision | 2014-04-10