Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 181-190 sur 616 décisions.
Air Hamburg Luftverkehrsgesellschaft mbH - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
Air Hamburg Luftverkehrsgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2016-A-147 | Arrêté | 2016-09-15
Executive Fliteways, Inc. - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
Executive Fliteways, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2016-A-146 | Arrêté | 2016-09-14
Sundance Aviation, LLC - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC
Sundance Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
281-A-2016 | Décision | 2016-09-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
280-A-2016 | Décision | 2016-09-13
USAC Airways 691 LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets d’Allentown - licence internationale à la demande
USAC Airways 691 LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
279-A-2016 | Décision | 2016-09-13
ExecuJet Europe A/S exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
ExecuJet Europe A/S exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir...
2016-A-144 | Arrêté | 2016-09-13
ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA
ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu...
2016-A-143 | Arrêté | 2016-09-13
Air Rutter International LLC exerçant son activité sous le nom de JFI Jets - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
Air Rutter International LLC exerçant son activité sous le nom de JFI Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2016-A-145 | Arrêté | 2016-09-13
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
2016-A-142 | Arrêté | 2016-09-09
IXAIR - licence internationale à la demande
IXAIR (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
278-A-2016 | Décision | 2016-09-09