Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
Marine Harvest Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter, en plusieurs voyages, des saumons vivants entre des centres de pisciculture au large de...
W-2018-85 | Détermination | 2018-04-26
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-73 | Arrêté | 2018-04-26
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 est 1,4197, une augmentation de 2,8 pour cent par rapport à la campagne agricole 2017-2018.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,4197 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)...
R-2018-80 | Détermination | 2018-04-25
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu plus de 80 plaintes de passagers concernant 23 vols de Sunwing en direction ou en provenance de l’Aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) au cours de la période comprise entre le 14 et le 18 avril 2018. Ces plaintes...
LET-A-30-2018 | Lettre-décision | 2018-04-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d'ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que l'Allemagne sans qu'elle doive déposer auprès de l'...
2018-A-70 | Arrêté | 2018-04-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-71 | Arrêté | 2018-04-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office...
A-2018-81 | Détermination | 2018-04-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2018-A-72 | Arrêté | 2018-04-25
Chrono Aviation inc. - exemptions des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-69 | Arrêté | 2018-04-23
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
LET-R-27-2018 | Lettre-décision | 2018-04-23