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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-81 sur 81 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le refus d’Emirates de les transporter à bord d’un vol ayant été réservé par WestJet. L’Office a ajouté Emirates comme défenderesse au cas présent.
[2] Les demandeurs...
44-C-A-2021 | Décision | 2021-06-01