Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2023-77 | Détermination | 2023-04-13
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan et du Pacific Titan, deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis, pour...
W-2023-78 | Détermination | 2023-04-13
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut,...
A-2023-76 | Détermination | 2023-04-11
Rig Hercules Contractor Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Hercules, une unité mobile de forage en mer immatriculée à Chypre, afin d'entreprendre...
W-2023-75 | Détermination | 2023-04-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2023-74 | Détermination | 2023-04-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2023-A-10 | Arrêté | 2023-04-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 31 octobre 2020 et le retour, le 8 novembre 2020. La défenderesse a annulé le vol et a remis aux demandeurs des bons de transport....
45-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 11 décembre 2020. Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé le vol en raison de la pandémie de COVID-19, et que la défenderesse a...
46-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs avaient chacun des billets pour un vol de Toronto (Ontario) à destination de Vancouver (Colombie-Britannique) avec la défenderesse, dont le départ était prévu le 21 août 2021 et le retour à Toronto, le 28 août 2021.
[2] Le vol de départ des demandeurs, le...
43-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Ajit Singh Liddar a acheté un billet aller-retour intercompagnies pour un vol de Toronto (Ontario) à Delhi, Inde, via Francfort, Allemagne, dont le départ était prévu le 9 février 2020 et l’arrivée à Delhi, le 10 février 2020. Le 9 février ...
44-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06