Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 82 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mai 2023.
La licenciée...
2023-A-S-111 | Arrêté | 2023-05-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mai 2023.
La licenciée...
2023-A-S-110 | Arrêté | 2023-05-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique de la défenderesse pour un vol de St. John’s (Terre-Neuve) à Houston, Texas, via Halifax (Nouvelle-Écosse), et Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 16 mars 2020. Les demandeurs ont payé leurs billets en...
87-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets intercompagnies pour un vol entre Téhéran, Iran, et Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 1er février 2019 et le retour, le 12 septembre 2019. La partie retour de leurs billets comprenait un vol de Toronto à destination de...
85-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Dan Reimer a acheté un billet aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Chengdu, Chine, le 14 février 2020. À son arrivée à l’aéroport de Vancouver, il a été informé que son vol avait été annulé.
[2] M. Reimer demande une indemnité de 1 000 CAD...
86-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
Richardson International Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du BBC St. Petersburg, un vraquier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter, en un seul voyage, environ 9 600...
W-2023-113 | Détermination | 2023-05-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
L'...
A-2023-114 | Détermination | 2023-05-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-115 | Détermination | 2023-05-26
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-109 | Arrêté | 2023-05-26
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2023-A-S-107 | Arrêté | 2023-05-26