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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Résumé
[1] Le 24 août 2022, Al-Pac a déposé une plainte relative au niveau de services auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN. Dans sa plainte, Al-Pac réclame une ordonnance exigeant que CN respecte ses obligations en matière de niveau de services en ce qui a...
CONF-R-12-2023 | Décision | 2023-11-09