Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Résumé
[1] Denee Stokes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans laquelle elle affirme que WestJet ne lui a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Calgary (aéroport de Calgary) les 19 et 20 juin 2023. Elle affirme...
LET-AT-A-34-2024 | Lettre-décision | 2024-06-27