Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Décision
[1] L’Office conclut que :
Les activités de construction achevées à ce jour en vue de déplacer un tronçon de la subdivision Bala de CN afin de faciliter l’élargissement à quatre voies de la route 69 (projet) sont pour la construction d’une ligne de chemin de fer et, de ce fait, il...
R-2024-108 | Détermination | 2024-07-08
Résumé
[1] Baffinland a déposé une demande en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby, entre la mine de Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin, Nunavut (chemin de fer).
[2] Baffinland a également déposé une demande distincte au...
R-2024-106 | Détermination | 2024-07-04