Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Résumé
[1] Mohamed Chahir, une personne à mobilité réduite, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’attribution de son siège par Royal Air Maroc pour son vol aller-retour de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, en août 2023.
[2] Dans la décision ...
23-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-24
Résumé
[1] Sricamalan Pathmanathan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle il affirme qu’il a rencontré divers problèmes lorsqu’il a réservé un vol avec WestJet en 2022. Il soutient également qu’au cours de ce processus, il a pris...
22-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-15
Résumé
[1] Denee Stokes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant son vol de Calgary (Alberta) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 19 juin 2023.
[2] Dans la décision LET-AT-A-34-2024 (décision sur la partie 1), l’Office a conclu que WestJet a...
21-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-08
Résumé
[1] Fatima Ayoub a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle elle soutient qu’on ne lui a pas fourni l’accommodement requis pour répondre à ses besoins liés à son handicap pendant le vol AC0337 de Montréal (Québec) à...
20-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-04