Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 21-23 sur 23 décisions.
Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air et de Canadian North, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation- approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Bradley Air Services Limited, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Bradley Air Services Limited d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec...
A-2024-183 | Détermination | 2024-12-05
Corporate Jet LLC exerçant son activité sous le nom de Priority Jet - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-313 | Arrêté | 2024-12-04
Neos S.p.A., en son nom et au nom de Norse Atlantic Airways AS - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Neos, en son nom et au nom de Norse Atlantic Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Neos d'exploiter son service international régulier entre l'Italie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Norse Atlantic...
A-2024-182 | Détermination | 2024-12-03