Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 411 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-132 | Détermination | 2024-08-27
Neos, en son nom et au nom de Legend, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Neos d'exploiter son service international régulier entre l'Italie et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Legend, à compter du 10 septembre...
A-2024-131 | Détermination | 2024-08-26
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d'assurance responsabilité réglementaire, la licence est suspendue en application du paragraphe 63(1) de la...
A-2024-130 | Détermination | 2024-08-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-213 | Arrêté | 2024-08-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-212 | Arrêté | 2024-08-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-128 | Détermination | 2024-08-20
Dans son arrêté 2015-A-166, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-17 | Arrêté | 2024-08-20
[1] Tshiuetin a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier son certificat d’aptitude 05001-1 pour tenir compte d’un changement relatif à son exploitation ferroviaire au Canada, notamment modifier le volume des marchandises prescrites que...
R-2024-129 | Détermination | 2024-08-20
Résumé
[1] M. Drake a déposé deux demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par des équipes de travail et du matériel près de sa résidence sur la voie d’entreposage de Tregarva, qui se trouve...
16-R-2024 | Décision | 2024-08-20
Résumé
[1] M. Testouri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme qu’il a rencontré un obstacle du fait qu’il a été incapable de modifier sa réservation auprès de LOT par des moyens qui lui étaient accessibles comme il est une personne...
LET-AT-C-A-43-2024 | Lettre-décision | 2024-08-20